La Plateforme Verte prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est l’association La Plateforme Verte
Siège : 9, rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris
Numéro d’inscription au répertoire SIREN : 852 839 356
Représentant légal : Sylvie Perrin
2. Description des traitements
La Plateforme Verte peut être amenée à recueillir vos données personnelles dans le cadre notamment du questionnaire de contact. La principale finalité du traitement est de pour La Plateforme Verte de pouvoir répondre à vos questions.
3.Bases juridiques de traitement des données
Vos données personnelles sont traitées par La Plateforme Verte dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles. Vous manifestez un tel consentement lorsque vous répondez à notre questionnaire de contact.
4. Données personnelles collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons les données personnelles suivantes
- Vos nom et prénom
- Le nom de votre entreprise ou association
- Votre adresse mail
- Le contenu de votre message
5. Durée de conservation
La Plateforme Verte conserve vos données depuis l’envoi du message via le formulaire de contact jusqu’à six (6) mois après la date de l’évènement, objet de ce site. La date initialement prévue étant le 14 mars 2023, vos données seront définitivement supprimées après le 14 septembre 2023. Si cette date devait être avancée ou reportée, le délai de six (6) moi serait à calculer à compter de cette nouvelle date.
Ce délai pourrait être étendu si le contenu de votre message pouvait être utile à d’autres finalités que la finalité initiale, telle que la gestion d’un contentieux.
6.Sous-traitant
Les données adressées via la formulaire de contact peuvent être sotckées via les serveurs de WordPress (Automattic), notre hébergeur. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à leur politique de confidentialité, accessible via ce lien : https://fr.wordpress.org/about/privacy/
7.Vos droits
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :
Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles
La Plateforme Verte s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.
• Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles
Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de La Plateforme Verte la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie électronique (pour toute copie supplémentaire, La Plateforme Verte est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés).
Vous avez également le droit d’obtenir de La Plateforme Verte, dans les meilleurs délais (et par défaut, à 30 jours sous réserve des précisions ci-après), la rectification de vos données personnelles.
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à La Plateforme Verte l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont
- été collectées ou autrement traitées ;
- Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé, le cas échéant, le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
- Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;
- lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
- lorsque La Plateforme Verte n’a plus besoin de vos données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts de La Plateforme Verte pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne. En France, il s’agit de la CNIL joignable à l’adresse postale suivante : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son site internet à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question.
8.Modalité d’exercice de vos droits
Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à La Plateforme Verte, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :
| Par courriel | Par voie postale |
| contact@laplatteformeverte.org | La Plateforme Verte 9 rue Boissy d’Anglas 75008 Paris France |
La Plateforme Verte s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à La Plateforme Verte. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Si La Plateforme Verte ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
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